Ouvrir dans Eleyca

L’app est plus simple pour voter, acheter et suivre.

Télécharger
0 Mon panier

Contrat organisateur d’événements

Conditions applicables à la création et à l’exploitation d’événements sur ELEYCA.

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Objet

Le présent contrat (ci-après le « Contrat ») définit les conditions dans lesquelles un organisateur (personne physique ou boutique / marchand) peut créer, publier et monétiser un événement sur la plateforme ELEYCA (billetterie, soutiens / votes candidats, dons).

En créant un événement, l’organisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve le présent Contrat, ainsi que les conditions d’utilisation et les conditions générales de vente d’ELEYCA.

2. Rôle d’ELEYCA

ELEYCA met à disposition des outils techniques (fiche événement, paiement, notifications, portefeuille) pour faciliter l’organisation et la collecte. Sauf mention contraire, ELEYCA agit en qualité d’intermédiaire technique : l’organisateur reste responsable du contenu de l’événement, de sa légalité, de l’accueil du public et des obligations fiscales / sociales liées à son activité.

3. Services concernés

  • Billetterie — vente de tickets (types, quotas, contrôle d’accès).
  • Soutiens / votes — soutiens gratuits ou payants aux candidats, selon le paramétrage de l’événement.
  • Dons — contributions volontaires sans vote, lorsque l’option est activée.

L’organisateur choisit librement d’activer ou non chacun de ces modules lors de la création ou de la modification de l’événement.

4. Commissions plateforme

Sur chaque montant encaissé pour le compte de l’organisateur (hors frais de moyen de paiement éventuellement inclus dans le montant saisi pour certains flux), ELEYCA prélève une commission plateforme. Le solde revient à l’organisateur (crédité sur son portefeuille / solde organisateur selon les règles en vigueur).

Taux par défaut de la plateforme. Ils peuvent être adaptés pour certaines boutiques.

Flux Commission ELEYCA Part organisateur
Tickets / billetterie 5,0 % 95,0 %
Votes / soutiens candidats (payants) 20,0 % 80,0 %
Dons 5,0 % 95,0 %

Les soutiens gratuits ne génèrent pas de commission. Les taux applicables sont ceux en vigueur au moment du paiement réussi. ELEYCA peut modifier les taux par défaut ; les organisateurs en sont informés via la plateforme ou le présent Contrat mis à jour.

5. Paiements et frais

Les paiements peuvent être effectués via le portefeuille ELEYCA ou via un moyen de paiement externe (Mobile Money, carte, etc.). Selon le moyen choisi, des frais de transaction du prestataire peuvent s’appliquer (notamment pour les dons « frais inclus » dans le montant saisi). Ces frais de prestataire sont distincts de la commission plateforme décrite à l’article 4.

6. Obligations de l’organisateur

  • Fournir des informations exactes (titre, dates, lieu, images, tarification).
  • Respecter la législation applicable (sécurité, droits d’auteur, protection des mineurs, etc.).
  • Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, illicites ou trompeuses.
  • Assurer le service promis aux participants (accès, remboursement selon sa politique, etc.).
  • Gérer les litiges liés à l’événement ; ELEYCA peut suspendre un événement en cas de manquement grave.

7. Contenu et propriété intellectuelle

L’organisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, images et marques qu’il publie. Il accorde à ELEYCA une licence non exclusive pour héberger et afficher ces contenus aux fins de la promotion et de l’exploitation de l’événement sur la plateforme.

8. Suspension et résiliation

ELEYCA peut suspendre ou retirer un événement, ou limiter l’accès organisateur, en cas de non-respect du Contrat, de risque pour les utilisateurs, ou sur demande d’une autorité compétente. L’organisateur peut annuler ou dépublier son événement selon les règles techniques de la plateforme.

9. Acceptation

La création d’un événement vaut acceptation expresse du présent Contrat. La date d’acceptation est enregistrée dans le compte organisateur pour traçabilité.

Pour toute question : contactez le support ELEYCA.