0 Mon panier

Conditions d'utilisation

Règles applicables à l'accès et à l'utilisation de la marketplace ELEYCA.

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site ELEYCA, plateforme de mise en relation entre acheteurs et vendeurs professionnels ou particuliers. En naviguant sur le site ou en créant un compte, vous acceptez ces CGU dans leur intégralité.

2. Accès au service

ELEYCA est accessible à toute personne disposant d'un accès Internet. Certaines fonctionnalités (commande, vote, espace vendeur) nécessitent la création d'un compte et la fourniture d'informations exactes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

  • Le service peut être interrompu pour maintenance ou mise à jour.
  • ELEYCA se réserve le droit de suspendre un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

3. Rôle de la plateforme

Sauf mention contraire sur une fiche produit, ELEYCA agit en qualité d'intermédiaire technique : les contrats de vente sont conclus entre l'acheteur et le vendeur concerné. Les conditions de vente détaillées figurent dans les conditions générales de vente et les conditions de commande.

4. Comportements interdits

Il est notamment interdit de :

  • publier des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • tenter d'accéder de manière frauduleuse aux systèmes ou aux données d'autres utilisateurs ;
  • utiliser le site à des fins de spam, de contournement des frais ou de fraude au paiement.

5. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, textes, visuels et logiciels présents sur ELEYCA sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les contenus publiés par les vendeurs restent sous leur responsabilité ; ils garantissent disposer des droits nécessaires à leur diffusion.

6. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité. Vous disposez des droits prévus par la réglementation applicable (accès, rectification, opposition, etc.).

7. Responsabilité

ELEYCA met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'erreur ou d'interruption. La responsabilité d'ELEYCA ne saurait être engagée pour les dommages indirects liés à l'utilisation du site, dans les limites autorisées par la loi.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit togolais, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

9. Comptes livreur

L'application ELEYCA Livreur est réservée aux personnes inscrites et validées par la plateforme. Le livreur s'engage à fournir des informations exactes (identité, téléphone, engin), à respecter les règles de retrait et de livraison, et à n'utiliser la géolocalisation que dans le cadre de ses missions. ELEYCA peut suspendre un compte livreur en cas de manquement aux présentes CGU ou de fraude.

10. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, consultez la page Aide ou écrivez-nous via la page Contact.